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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1967 relatif à la gestion des directions du cadastre


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1967
Page:8715
Avis du Conseil d'Etat --