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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44207
Avis du Conseil d'Etat 42149 + 42086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/09/2007 au ...