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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 9	AR	15/11/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 16	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 17 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 2	AR	18/04/2010