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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1975 concernant les sucres


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1975
Page:2330
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 29/03/2004