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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. Dezember 1992 zur Abänderung des Königlichten Erlasses vom 29. Mai 1972 über die Tage bezahlten Krankheits- und Mutterschaftsurlaub der zeitweilig angestellten Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals und des paramedizinischen Personals der staatlichen Anstalten für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur, enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4574
Avis du Conseil d'Etat 21903
Entrée en vigueur / Effet voir article 3