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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11202
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/2000