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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:2
Page:51116
Avis du Conseil d'Etat 34094
Entrée en vigueur / Effet 04/11/2002

Période de vigueur du 04/11/2002 au ...