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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 1 En ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 2 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 3 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 5 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 7 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Modifie - Wijzigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 8 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 10 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 11 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 12 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Modifie - Wijzigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 13 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 20 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	28/07/2006
Article / Artikel 21 en ce qui concerne les Services publics fédéraux où la désignation du directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation concerné n'a pas encore pris effet le 28/07/2006		AR	16/11/2001