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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1967 modifiant et complétant l'arrêté royal du 19 septembre 1960 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur de la fourrure et de la pelleterie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1968
Page:	346

Avis du Conseil d'Etat

U - D