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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1988 portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1988
Page:12733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/04/1988

Période de vigueur du 13/04/1988 au ...