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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 août 1976 complétant la liste des enseignants postgradués prévue à l'article 4, alinéa 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 1972 reconnaissant la " Fondation universitaire luxembourgeoise " et fixant les conditions de fonctionnement et de subvention de cette institution

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Article / Artikel 1   AR 28/09/1973