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Intitulé

Loi du 16 décembre 1996 ajustant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995 - Ajustement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1997
Page:11438
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1995