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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 12bis		AR	13/12/1976