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Intitulé

Loi du 16 janvier 1984 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton Malmedy, et des Annexes 1 à 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1989
Page:17222
Avis du Conseil d'Etat 15051
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication