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Annexe / Bijlage 1

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 3

L'art. 3 de l'ACCCF 20/09/2012 donne une qualification inexacte de la nature des modifications opérées. La présente analyse corrige cette qualification.		   ACCCF 20/09/2012
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 2   ACCCF 27/10/2011
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/11/2006
Article / Artikel 2

L' art. 2 de l'ACCCF 23/06/2006 donne une qualification inexacte de la nature des modifications opérées. La présente analyse corrige cette qualification.		   ACCCF 23/06/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2

Insertion d'une annexe 1 aux côtés de l'annexe originelle qui subsiste car uniquement partiellement abrogée par l'art. 2 de l'ACCCF 06/02/2003.		   ACCCF 06/02/2003