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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1er, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1983
Page:6958
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1983