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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif au rachat anticipé des obligations des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1991
Page:392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991