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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1968 relatif aux congés de maladie, de maternité, pour allaitement et pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1968
Page:6782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/03/1974