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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2016
Page:	47897

07/06/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

59275

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2016 au ...

Remarques Le dispositif de la version française de cet arrêté contient une numérotation incorrecte : il contient deux fois la mention d'un " Art 8. " . Les articles 8, 8, 9 et 10 doivent en réalité être lus comme les articles 8, 9, 10 et 11. En attendant une correction ou une modification du dispositif de cet arrêté, l'analyse est effectuée sur la base de cette clarification.