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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les normes auxquelles une fonction 'maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
213930 (07/10/2014) 25/04/2014 - Arrêté royal du 25 avril 2014 fixant les normes auxquelles une fonction 'maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester
232208 16/09/2015
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