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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1974 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1974-1975


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1974
Page:9106
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT