Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2010 fixant le cadre du personnel de l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Article / Artikel 60

Art. 60: plus en vigueur (abrogé) à la date de signature de l'AMAF du 14/12/2010.