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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1967 examen d'agent de change

    --
30/08/1967 AR

Arrêté royal du 30 août 1967 relatif à la démonétisation de la pièce de 20 francs en argent

15/09/1967 9720 10090
30/08/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur

26/09/1967 10075 --
29/08/1967 AR

Arrêté royal du 29 août 1967 fixant les indemnités à allouer aux membres de la Commission paritaire nationale de l'enseignement maritime libre subventionné

26/09/1967 10073 U - D
28/08/1967 AR

Arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux Centres universitaires de l'Etat, les dispositions l'arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

09/09/1967 9535 10121
28/08/1967 AR

Arrêté royal du 28 août 1967 étendant aux centres universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958, fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités de l'Etat

09/09/1967 9536 10122
28/08/1967 AR

Arrêté royal du 28 août 1967 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

09/09/1967 9538 10087
28/08/1967 AR

Arrêté royal du 28 août 1967 relatif à l'exécution de la la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume

23/09/1967 10025 10119
28/08/1967 AR

Arrêté royal du 28 août 1967 relatif au recrutement des officiers de quai du Service des Paquebots

06/10/1967 10540 9961
25/08/1967 AR
39

Arrêté royal n° 39 du 25 août 1967 modifiant les lois relatives au Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers, coordonnées le 3 février 1961

02/09/1967 9259 10158
23/08/1967 AR

Arrêté royal du 23 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1965 déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

05/10/1967 10474 --
21/08/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 21 août 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée

01/09/1967 9180 U - D
21/08/1967 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross] Arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière

03/10/1967 10337 9999
19/08/1967 AR

Arrêté royal du 19 août 1967 postes - Agents - classement et carrière

    U - D
18/08/1967 AR

Arrêté royal du 18 août 1967 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de l'organisation d'une candidature en sciences médicales et de la modification du programme de l'examen de docteur en médecine, chirurgie et accouchements

21/10/1967 11068 U - D
16/08/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1967 relatif au contingents tarifaires

24/08/1967 8873 U - D
16/08/1967 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1967 instituant une Commission consultative d'action sociale

01/09/1967 9208 10118
14/08/1967 CircAF

Circulaire du 14 aout 1967 - Décisions relatives aux demandes de permis de bätir et de lotir - Droit de timbre

29/08/1967 9024 --
12/08/1967 AR

Arrêté royal du 12 août 1967 fixant les conditions en matière de protection contre l'incendie, de dispensation des soins, de surveillance médicale et de capacité en lits, auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées pour bénéficier d'une autorisation provisoire

09/09/1967 9525 U - D
12/08/1967 AR

Arrêté royal du 12 août 1967 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965, réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

19/09/1967 9813 9867
11/08/1967 AR

Arrêté royal du 11 août 1967 fixant certaines règles en matière de promotion par avancement de grade et de changement de grade au Ministère de la Justice

19/08/1967 8717 --
11/08/1967 AR

Arrêté royal du 11 août 1967 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 32 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

25/08/1967 8967 U - D
11/08/1967 AR

Arrêté royal du 11 août 1967 relatif à la durée du travail des employés de la presse d'information générale et des agences d'information générale, y compris les journalistes et reporters appartenant aux services de rédaction

08/09/1967 9468 10080
11/08/1967 AR

Arrêté royal du 11 août 1967 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

19/09/1967 9817 10130
11/08/1967 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 11 août 1967 relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de LA POSTE] Arrêté royal du 11 août 1967 relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de l'Office des Chèques postaux

17/10/1967 10920 U - D