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58 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/05/1967 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1967 relatif au tarif des droits d'entrée 31/05/1967 5864 U - D 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande 02/06/1967 5972 9762 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers 08/06/1967 6187 U - D 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres 08/06/1967 6189 U - D 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique - Cadre 15/09/1967 9722 -- 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés 08/06/1967 6188 U - D 29/05/1967 AR Arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique 07/07/1967 7349 U - D 26/05/1967 AR Arrêté royal du 26 mai 1967 - Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers - Création d'une commission de surveillance 30/08/1967 9065 -- 26/05/1967 AR Arrêté royal du 26 mai 1967 relatif aux amidons, fécules et poudres pour pudding 01/09/1967 9200 9753 25/05/1967 AR Arrêté royal du 25 mai 1967 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets 06/06/1967 6068 9811 25/05/1967 AR Arrêté royal du 25 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de police scientifique 06/06/1967 6070 9812 25/05/1967 AR Arrêté royal du 25 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la Reconstruction 09/06/1967 6225 U - D 24/05/1967 AR Arrêté royal du 24 mai 1967 relatif au tarif des droits d'entrée 31/05/1967 5844 U - D 24/05/1967 AR Arrêté royal du 24 mai 1967 modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve 01/06/1967 5933 U - D 24/05/1967 AMAF Arrêté ministériel du 24 mai 1967 établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats 21/09/1967 9930 -- 23/05/1967 AR 19 Arrêté royal n° 19 du 23 mai 1967 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif au statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie 25/05/1967 5572 10022 23/05/1967 AR 20 Arrêté royal n° 20 du 23 mai 1967 modifiant la législation relative à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite 25/05/1967 5577 10023 23/05/1967 AR 21 Arrêté royal n° 21 du 23 mai 1967 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des sociétés régionales d'investissement agréées, modifié par la loi du 14 avril 1965 25/05/1967 5590 U - D 23/05/1967 AR 22 Arrêté royal n° 22 du 23 mai 1967 modifiant la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles, la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions et la loi du 14 juillet 1966 instaurant temporairement des aides exceptionnelles en vue d'accélérer la reconversion et le développement économiques des régions charbonnières et de certaines régions confrontées avec des problèmes aigus et urgents 25/05/1967 5594 U - D + 9911 23/05/1967 AR 23 Arrêté royal n° 23 du 23 mai 1967 modifiant le Code des impôts sur les revenus, en vue d'assurer une perception plus exacte de ces impôts 25/05/1967 5600 10021 23/05/1967 AR 18 Arrêté royal n° 18 du 23 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1937 portant création d'un Conseil des Institutions de Crédit 25/05/1967 5647 U - D 23/05/1967 AR 24 Arrêté royal n° 24 du 23 mai 1967 dérogeant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire 25/05/1967 5657 U - D 23/05/1967 AR Arrêté royal du 23 mai 1967 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, notamment en ce qui concerne le programme des examens de candidat ingénieur agronome, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles 05/09/1967 9329 U - D 23/05/1967 AR Arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements de l'Etat 25/05/1967 5657 U - D 22/05/1967 AR Arrêté royal du 22 mai 1967 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à certains travaux essentiellement intermittents 17/06/1967 6583 9984 + 9545

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