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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1950 - Indemnisation pour frais de séjour des professeurs de l'école de guerre et de l'école royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1950
Page:4936
Avis du Conseil d'Etat --
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