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47 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1968 AR Arrêté royal du 30 avril 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets 18/05/1968 5671 U - D 30/04/1968 AR Arrêté royal du 30 avril 1968 - agences voyages 12/07/1968 7499 U - D 30/04/1968 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1968 fixant pour 1966 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail 19/06/1968 6862 10348 29/04/1968 AR Arrêté royal du 29 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes 22/05/1968 5795 -- 26/04/1968 AR Arrêté royal du 26 avril 1968 mettant en vigueur, pour le Fonds des accidents du travail, certaines dispositions de la la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale 11/05/1968 5386 U - D 26/04/1968 AR Arrêté royal du 26 avril 1968 portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics 14/05/1968 5445 -- 26/04/1968 AR Arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions 05/06/1968 6263 10399 26/04/1968 AR Arrêté royal du 26 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 relatif aux juridictions compétentes pour les régimes de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge et des assurés libres 15/05/1968 5533 10389 26/04/1968 AR Arrêté royal du 26 avril 1968 relatif en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service du Borinage, à l'octroi de la gratuité du logement 15/05/1968 5530 U - D 25/04/1968 AR Arrêté royal du 25 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 07/05/1968 5170 10381 24/04/1968 AMAF Arrêté ministériel du 24 avril 1968 relatif aux rémunérations allouées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens institués par l'arrêté royal du 17 avril 1968, déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs 26/04/1968 4775 -- 24/04/1968 AR Arrêté royal du 24 avril 1968 relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 18/07/1968 7653 U - D + 10391 23/04/1968 AR Arrêté royal du 23 avril 1968 modifiant, en ce qui concerne l'examen pour le grade de candidat en sciences médicales, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires 30/05/1968 6102 U - D 23/04/1968 AR Arrêté royal du 23 avril 1968 relatif à l'emballage et au conditionnement de certaines espèces de fruits et légumes 21/05/1968 5732 U - D 23/04/1968 AR Arrêté royal du 23 avril 1968 relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse 17/05/1968 5626 10189 22/04/1968 AR Arrêté royal du 22 avril 1968 attribuant à la S.C. "Office pour le Contrôle de la Qualité", la qualification d'institution d'intérêt général, au sens de l'article 1er de l'arrêté royal n° 90 du 29 janvier 1935 08/05/1968 5251 U - D 22/04/1968 AR Arrêté royal du 22 avril 1968 octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39" la concession de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usages de cette autoroute 11/05/1968 5377 -- 22/04/1968 AR Institut royal du patrimoine artistique - cadre 03/07/1968 7287 -- 19/04/1968 AR Arrêté royal du 19 avril 1968 fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés 03/05/1968 5056 U - D 18/04/1968 AR Arrêté royal du 18 avril 1968 portant modification du règlement de la Commission générale des bourses à terme en marchandises et denrées 03/05/1968 5046 U - D 18/04/1968 AMAF Arrêté ministériel du 18 avril 1968 fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat 19/06/1968 6853 U - D 18/04/1968 AR Arrêté royal du 18 avril 1968 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence du personnel militaire appointé 06/06/1968 6346 10279 17/04/1968 AR Arrêté royal du 17 avril 1968 relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à l'Administration des Postes 16/05/1968 5567 10336 17/04/1968 MBVO Ministerieel besluit van 17 april 1968 tot samenstelling van de jury voor werving en bevordering bij het "Koninklijk Museum voor Schone Kunsten" te Antwerpen       12/04/1968 AMAF Arrêté ministériel du 12 avril 1968 fixant les conditions et critères d'aptitude physique auxquels doivent satisfaire certains membres du personnel employé à temps réduit à la protection civile, ainsi que les règles relatives à l'examen médical auquel sont soumis certains membres de ce personnel 30/04/1968 4911 10188

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