Nouvelle recherche

41 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/1968 AR Arrêté royal du 31 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la Reconstruction 18/09/1968 9325 U - D 30/08/1968 AR Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968, portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre 01/10/1968 9690 U - D 30/08/1968 AR Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays 07/11/1968 11026 U - D 30/08/1968 AR Arrêté royal du 30 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes 07/11/1968 11025 U - D 29/08/1968 AR Arrêté royal du 29 août 1968 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique 01/10/1968 9689 U - D 29/08/1968 AR Arrêté royal du 29 août 1968 - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts visuels - Modification du règlement organique 14/11/1968 11169 U - D 29/08/1968 L Loi du 29 août 1968 portant approbation de la Convention (n° 99) concernant les méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture, adoptée à Genève le 28 juin 1951, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa trente-quatrième session 14/03/1969 2153 9886 28/08/1968 AR Arrêté royal du 28 août 1968 modifiant l'article 393 du règlement général pour la protection du travail 14/09/1968 9282 10434 28/08/1968 AR Arrêté royal du 28 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale 11/10/1968 10089 U - D 26/08/1968 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1968 relatif à l'indemnité pour frais de bureau 29/08/1968 8796 U - D 26/08/1968 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 25/09/1968 9503 9600 pp 23/08/1968 AR Arrêté royal du 23 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale 25/09/1968 9502 9598 pp 23/08/1968 AR Arrêté royal du 23 août 1968 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers 26/10/1968 10609 U - D 22/08/1968 AR Arrêté royal du 22 août 1968 déterminant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire en ce qui concerne l'enseignement moyen, normal, technique et artistique et modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire 24/08/1968 8703 U - D 22/08/1968 AR Arrêté royal du 22 août 1968 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs 02/10/1968 9721 10392 22/08/1968 AR Arrêté royal du 22 août 1968 accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alèzes déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution 04/10/1968 9836 10451 20/08/1968 AR Arrêté royal du 20 août 1968 portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 6 la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées 01/10/1968 9689 U - D 20/08/1968 AR Arrêté royal du 20 août 1968 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne 09/10/1968 9927 U - D 20/08/1968 AR Arrêté royal du 20 août 1968 complétant les dispositions de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant réglement général des études dans l'enseignement technique secondaire et de l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant réglement général des études dans l'enseignement technique supérieur 14/01/1969 241 U - D 20/08/1968 AR Arrêté royal du 20 aout 1968 portant règlement organique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux 25/10/1968 10560 10282 20/08/1968 AR Arrêté royal du 20 août 1968 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du 24 octobre 1967 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière 31/10/1968 10802 10431 19/08/1968 AMAF Arrêté ministériel du 19 août 1968 fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour certains grades du Ministère de la Défense nationale 05/09/1968 9040 10461 19/08/1968 AMAF Arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises 03/09/1968 8986 U - D 16/08/1968 AR Arrêté royal du 16 août 1968 d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises 03/09/1968 8981 U - D 16/08/1968 AR Arrêté royal du 16 août 1968 - Réserves naturelles - Montleban 05/10/1968 9867

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat