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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2003
Edition:2
Page:62323
Avis du Conseil d'Etat 36241
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...