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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2016 modifiant, en vue de mettre en oeuvre le règlement (UE) n° 596/2014, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32234
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 59192
Entrée en vigueur / Effet 03/07/2016

Période de vigueur du 03/07/2016 au ...