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Arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles

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Article / Artikel 20   AR 08/07/2001
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 20   AR 02/05/2001
Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/02/1993  
AMAF 02/03/1983  
AMAF 10/05/1982  
AMAF 20/03/1975