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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2006 désignant les fonctionnaires compétents pour recevoir l'avertissement visé à l'article 32bis, § 3, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2006
Page:32254
Avis du Conseil d'Etat 40156
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...