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Intitulé

Decreet van 2 maart 2007 betreffende de vereniging zonder winstoogmerk Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18499
Avis du Conseil d'Etat 41246
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 09/04/2007 au ...