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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2008
Page:27197
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 44109
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2008 au ...