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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2012 modifiant l’arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d’ouverture des greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2012
Edition:2
Page:16327
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2012 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2012 au ...