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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1954 - Etablissements pénitentiaires - Personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/02/1954
Page:924
Avis du Conseil d'Etat 4037