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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2011 fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2011
Page:43262
Avis du Conseil d'Etat 49433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 05/08/2011 au 03/07/2019