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Intitulé

Decreet van 2 maart 2007 houdende het statuut van de reisbureaus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2007
Page:19283
Avis du Conseil d'Etat 40951
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007 (BVR 19/07/2007)

Zie de procedurele overgangsbepalingen in art. 13 tot 16 DVO 08/07/2011 (BS 08/08/2011)

Buitenwerkingtreding: overgangsbepalingen: zie alle in de analyse.

Période de vigueur du 01/09/2007 au 31/12/2013