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Intitulé

Circulaire du 8 février 1988 relative aux opérations à effectuer par les administrations communales en exécution de la législation électorale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1988
Page:2091
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée