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PROJET D'ORDONNANCE - modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement

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Nature Date Intitulé  
ORBC 21/12/2018 Ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement