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Intitulé

Ordonnance du 11 juin 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique, entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1998
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/1998
Page:	24031

Avis du Conseil d'Etat

26236

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/08/1998 au ...