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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement des grades des agents civils du Service de sécurité militaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1976
Page:12026
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2003