Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! |
PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
|