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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1980
Page:	6221

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 11/12/2001