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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2018
Page:	55036

Avis du Conseil d'Etat

63031

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2018

Période de vigueur

du 01/10/2018 au ...