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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1986
Page:14183
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1986

Période de vigueur du 01/06/1986 au 20/06/1989