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Intitulé

Ordonnance du 31 mai 2018 modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2018
Page:57013
Avis du Conseil d'Etat 62802
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018 ("à la même date que l’ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales")

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...