help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Convention collective de travail n° 43sexies du 5 octobre 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 decembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991 et n° 43quinquies du 13 juillet 1993


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1993
Numéro: 43sexies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1994
Page:11070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/06/1993

Période de vigueur du 28/06/1993 au 28/06/1996
Annexé à
Nature Date    
AR 07/03/1994