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Intitulé

Loi du 19 mars 2014 relative à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43536
  • 18/02/2016 (Traduction allemande)
  • 08/07/2014 (Avis rectificatif)
    Intitulé de la loi et de son Chapitre 2
Avis du Conseil d'Etat 52711
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2014 au ...