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Intitulé

Circulaire ZPZ 21 du 27 août 2001 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/2001
Numéro:	ZPZ21
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2001
Page:	29904

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée