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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2001
Page:30517
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 16/07/2003
Remarques A l'article 13 la date du 5 avril 2000 est à lire 8 avril 2000.